Bulletin d’information Traces Québec – Numéro 4

Depuis le 1er janvier 2023, les obligations du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés applicables aux transporteurs sont entrées en vigueur.

Afin de donner quelques mois aux transporteurs pour s’approprier graduellement le système Traces Québec, le Ministère permettra une période d’adaptation lorsque l’application mobile sera rendue disponible. La date de fin de la période d’adaptation sera publiée ultérieurement. Consultez le Bulletin d’information Traces Québec numéro 4 pour en apprendre davantage à ce sujet, et plus encore!