Longueuil, le 20 juillet 2023
Des modifications apportées au Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE) entreront officiellement en vigueur le 20 juillet 2023. Ces modifications concernent les habilitations requises pour permettre à une personne de fournir l’attestation exigée en vertu de l’article 16 du Règlement: https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2023F/80047.pdf
Attestateurs inscrits à Traces Québec
En raison de cette modification réglementaire, les utilisateurs ayant un compte attestateur (ATT) devront confirmer à l’aide du système Traces Québec qu’ils remplissent l’une ou plusieurs des conditions suivantes:
- Être un professionnel au sens de l’article 1 du Code des professions (chapitre C-26);
- Être autorisé par un ordre professionnel à exercer une activité réservée aux membres de cet ordre;
- Être agréé ou certifié dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation de terrains par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes en vertu de la norme ISO 17024;
- Être titulaire d’un diplôme d’études postsecondaires dans une discipline scientifique et posséder au moins cinq années d’expérience dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation des terrains et n’être ni celui qui est tenu de remplir les bordereaux de suivi, ni la personne physique qui a rempli ces bordereaux, ni celui qui excave les sols, ni un de leurs employés.
Consultez le communiqué de presse pour plus de détails.
