AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Date de dernière mise à jour : Novembre 2023

Introduction

Votre vie privée nous tient à cœur, et compte tenu de l’importance que nous accordons à la confidentialité et à la protection de la vie privée et des renseignements personnels, nous recommandons que vous lisiez attentivement cet avis.

Cet avis (« Avis ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité, y compris les renseignements personnels que nous recueillons et traitons à votre sujet, comment nous les utilisons et dans quel but.

Vous y trouverez également les différents moyens de nous contacter, afin entre autres d’exercer les droits prévus aux présentes et d’obtenir plus d’information au besoin.

     1. À qui s’applique cet avis de confidentialité et quelles sont les lois applicables?

Le présent Avis s’applique à ATTESTRA, un organisme sans but lucratif dont le siège social est situé au 555 boul. Roland-Therrien, bureau 50, Longueuil (Québec) J4H 4E8 (« ATTESTRA », « nous », « notre », « nos »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de façon ouverte et transparente.

Le présent Avis vous renseigne sur la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels (désignés collectivement par le terme « traitement ») dans les situations suivantes :

• Lorsque nous vous fournissons des services ou gérons des programmes pour des organismes gouvernementaux;
• Lorsque vous visitez « notre site Web »;
• Lors de l’exercice de toute autre activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre organisation.

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Dans le cadre du présent Avis, lorsque nous faisons référence à « notre site Web » ou à « ce site Web », nous entendons les pages Web précises dont l’adresse URL commence par « www.attestra.com ».

Le présent Avis contient également de l’information précisant à quel moment nous communiquons vos renseignements personnels à des tierces parties (par exemple, nos fournisseurs de services).

En ce qui concerne la protection de renseignements personnels, ATTESTRA est assujettie, de manière directe ou indirecte, aux lois suivantes :

• « Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » (RLRQ, chapitre P-39.1)
• « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels » (RLRQ, chapitre A-2.1)
• « Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information » (RLRQ, chapitre C-1.1).

      2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel consiste en tout renseignement, pris seul ou en combinaison avec d’autres, qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Cela inclut, sans limitation, le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse civique, l’adresse courriel, etc.

      3. Quelle est la nature des renseignements que nous recueillons?

Nous limitons la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire et approprié aux fins ci-dessous.

Dans le cadre des services que nous vous offrons ou que nous offrons à des organismes gouvernementaux et/ou de la réalisation des contrôles préalables, nous recueillons ou obtenons des renseignements personnels à votre sujet, lorsque vous utilisez notre site Web ou par l’intermédiaire de vos interactions avec nous.

Nous pouvons recueillir ou obtenir ces renseignements personnels en obtenant votre consentement (par exemple, si vous remplissez un formulaire sur notre site Web), parce que d’autres personnes nous les ont fournis (par exemple, des organismes gouvernementaux) ou en raison de la nature publique de ces renseignements.

Les renseignements personnels que nous recueillons ou obtenons à votre sujet peuvent inclure, notamment :

• Vos nom et prénom, votre adresse courriel, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone;
• Votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la durée de vos visites;
• Des détails sur vos plaintes ou demandes;
• Des détails sur la manière dont vous utilisez nos services, des détails sur la manière dont vous interagissez avec nous et toute autre information de ce type.

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Lorsque nous recevons des renseignements personnels vous concernant de la part de tiers, nous prenons des mesures pour nous assurer que ces tiers se conforment aux lois et aux règlements sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à vos informations.

      4. Quelle est l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services ou d’en fournir à nos clients. Ces clients sont généralement des organismes gouvernementaux. À cet égard, nous pouvons notamment utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de correspondances liées à ces services. Ces correspondances peuvent être entretenues avec vous, notre client et toute tierce partie qu’il désigne pour collaborer avec nous dans la prestation des services, nos fournisseurs de services ou des autorités compétentes. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de contrôles préalables liés aux services.

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont traités au Québec et nous nous assurons que les mesures de protection mises en place par nous et/ou nos partenaires pour protéger vos renseignements personnels sont conformes à nos obligations juridiques.

Dans le cadre des activités faisant partie intégrante de l’exploitation de nos services, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans ce qui suit :

• Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables;
• Effectuer ou répondre aux demandes de renseignements et de communications d’autorités compétentes;
• Ouvrir un compte client et pour d’autres besoins de nature administrative;
• À des fins de relations avec notre clientèle, notamment pour communiquer avec vous afin;
  • d’obtenir vos commentaires sur nos services;
  • d’offrir du service à la clientèle et/ou soutien technique;
  • de gérer d’autres processus de gestion des relations avec la clientèle.
• Analyser des données pour mieux comprendre vos interactions avec nous;
• Améliorer des solutions de traçabilité existantes;
• Préserver nos droits ainsi que de ceux de nos clients et de nos fournisseurs de services.

      5. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à votre sujet pour l’une ou l’autre des fins mentionnées à la section précédente :

• aux tierces parties qui nous fournissent des services;
• aux autorités compétentes (notamment les tribunaux);
• à d’autres tierces parties qui ont raisonnablement besoin d’accéder aux renseignements personnels à votre sujet pour l’une ou l’autre des fins dont il est question à la rubrique Quelle est l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels? ci-dessus.

Dans ces cas, nous concluons des contrats écrits qui comprennent des engagements obligatoires pour assurer la protection et la confidentialité de vos renseignements, et ce notamment à l’égard des principes, des bonnes pratiques et des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.