Politique de confidentialité d’Attestra
pour l’application mobile Traces Québec Transport
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la
protéger en nous conformant à cette politique de confidentialité (« Politique
»). Cette politique décrit les types d’informations que nous pouvons collecter
auprès de vous ou que vous pouvez fournir (« Informations personnelles ») dans
l’application mobile Traces Québec Transport (« Application mobile » ou «
Service ») et l’un de ses produits et services connexes (collectivement, «
Services »), et nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de
protection et de divulgation de ces Informations personnelles. Elle décrit
également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de vos
Informations personnelles et comment vous pouvez y accéder et les mettre à
jour.
Cette politique est un accord juridiquement contraignant entre vous («
Utilisateur », « vous » ou « votre ») et ce développeur d’Applications mobiles
(« Opérateur », « nous », « notre »). Si vous concluez cet accord au nom d’une
entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le
pouvoir de lier cette entité à cet accord, auquel cas les termes « Utilisateur
», « vous » ou « votre » font référence à une telle entité. Si vous ne disposez
pas d’une telle autorité, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cet
accord, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas accéder et
utiliser l’Application mobile et les Services. En accédant et en utilisant
l’Application mobile et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et
accepté d’être lié par les termes de cette Politique. Cette Politique ne
s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons ni ne
contrôlons ni aux personnes que nous n’employons ni ne gérons.
Collection des informations personnelles
Vous pouvez accéder et utiliser l’Application mobile et les
Services sans nous dire qui vous êtes ni révéler
aucune information par laquelle quelqu’un pourrait vous identifier en tant
qu’individu spécifique et identifiable. Si, toutefois, vous souhaitez utiliser
certaines des fonctionnalités proposées dans l’Application mobile, il peut vous
être demandé de fournir certaines Informations personnelles (par exemple, votre
nom de compte et votre mot de passe).
Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez
sciemment lorsque vous créez un compte ou remplissez des formulaires dans
l’Application mobile. Si nécessaire, ces informations peuvent inclure les
éléments suivants :
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos Informations
personnelles, mais vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines des
fonctionnalités de l’Application mobile. Les utilisateurs qui ne sont pas
certains des informations obligatoires sont invités à nous contacter.
Confidentialité des enfants
Nous ne collectons sciemment aucune Information personnelle
d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas
soumettre d’Informations personnelles par l’Application mobile et les Services.
Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a
fourni des Informations personnelles par l’Application mobile et les Services,
veuillez nous contacter pour nous demander de supprimer les Informations
personnelles de cet enfant de nos Services.
Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation
d’Internet de leurs enfants et à aider à faire respecter la Politique en
demandant à leurs enfants de ne jamais fournir des Informations personnelles
par l’entremise de l’Application mobile ni des Services sans leur approbation.
Nous demandons aux parents et aux tuteurs légaux qui supervisent la garde des
enfants de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que leurs enfants
reçoivent l’instruction de ne jamais divulguer d’Informations personnelles
lorsqu’ils sont en ligne sans leur permission.
L’utilisation et le traitement de l’information collectée
Nous agissons comme un contrôleur de données et un
processeur de données lors du traitement des Informations personnelles, sauf si
nous avons conclu un accord de traitement des données avec vous, auquel cas
vous seriez le contrôleur des données et nous agissons comme le processeur des
données.
Notre rôle peut différer dépendant de la situation spécifique impliquant des
Informations personnelles. Nous agissons dans la capacité d’un contrôleur des
données quand nous vous demandons de soumettre l’Information personnelle
nécessaire afin d’assurer votre accès et votre usage de l’Application mobile et
des Services. Dans ces circonstances, nous sommes un contrôleur des données,
car nous déterminons les objectifs et les moyens de traitement des Informations
personnelles.
Nous agissons dans la capacité d’un processeur des données quand vous soumettez
des Informations personnelles par l’entremise de l’Application mobile et des
Services. Nous ne possédons, ne contrôlons, ni ne prenons de décisions
concernant les Informations personnelles soumises, et de telles Informations
personnelles sont traitées uniquement en respectant vos instructions. Dans de
telles situations, l’Utilisateur fournissant des Informations personnelles agit
comme un contrôleur des données.
Afin de mettre à votre disposition l’Application mobile et les Services, ou
pour répondre à une obligation légale, nous pouvons devoir recueillir et
utiliser certaines Informations personnelles. Si vous ne nous fournissez pas
les informations que nous vous demandons, nous ne serons peut-être pas en
mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toute information que
nous recueillons de votre part peut être utilisée pour les objectifs
suivants :
Le traitement de votre Information personnelle dépend de
votre interaction avec l’Application mobile et les Services, où vous êtes situé
dans le monde et si l’un des critères suivants s’applique à votre situation :
(i) si vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs raisons
spécifiques ; (ii) la provision de l’information est nécessaire pour la
mise-en-œuvre d’un accord avec vous et/ou pour toute obligation
précontractuelle de celui-ci ; (iii) le traitement est nécessaire pour la
conformité à des obligations légales auxquelles vous êtes assujettis ; (iv) le
traitement est relatif à la tâche qui est effectuée dans l’intérêt public ou
dans l’exercice de l’autorité officielle qui nous est conférée; (v) le
traitement est nécessaire pour les objectifs légitimes recherchés par nous ou
par une tierce partie.
Notez que sous certaines législations nous pouvons traiter de l’information
jusqu’à ce que vous vous objectiez à de tels traitements en vous désactivant,
sans avoir à obtenir votre consentement ou sur toute autre base juridique. De
toute manière, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique
qui s’applique au traitement, et en particulier si la provision des
Informations personnelles est une obligation statutaire ou contractuelle, ou
une obligation nécessaire afin de conclure un contrat.
Divulgation des informations
Afin de maintenir le plus haut niveau de confidentialité et
de protéger vos Informations personnelles, nous ne partageons vos Informations
personnelles avec quiconque et pour aucune raison.
Rétention des informations
Nous allons retenir et utiliser vos Informations
personnelles pour la période nécessaire afin de respecter nos obligations
légales, de mettre en œuvre nos accords, de résoudre des différends, à moins
qu’une période de rétention plus longue soit exigée ou permise par la loi.
Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée dérivée de ou incorporant vos
Informations personnelles après une mise à jour ou une suppression, mais pas
d’une manière pourrait vous identifier personnellement. Une fois la période de
rétention échue, des Informations personnelles seront supprimées. Ainsi, le
droit d’accès, le droit de suppression, le droit de rectification, et le droit
de portabilité des données ne peuvent pas être exécutés après l’expiration de
la période de rétention.
Liens aux autres ressources
L’Application mobile et les Services contiennent des liens
vers d’autres ressources qui ne sont pas possédées ou contrôlées par nous.
Soyez averti que nous ne sommes pas responsables des pratiques de
confidentialité de telles autres ressources et tierces parties. Nous vous
encourageons à être prudent quand vous quittez l’Application mobile et les
Services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource qui
pourrait collecter des Informations personnelles.
Sécurité des informations
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur
votre ordinateur dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé de tout
accès, usage, ou divulgation non autorisés. Nous
maintenons des garanties administratives, techniques, et physiques raisonnables
dans l’objectif de protéger les Informations personnelles sous notre contrôle
et notre garde contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation
non autorisés. Cependant, les données transmises par l’entremise d’Internet ou
le réseau sans fil ne peuvent pas être garanties.
Ainsi, bien que nous nous efforçons de protéger vos Informations personnelles,
vous reconnaissez que (i) il existe des limitations à la sécurité et à la
confidentialité d’Internet qui sont hors de notre contrôle ; (ii) la sécurité,
l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données
échangées entre vous et l’Application mobile et les Services ne peuvent pas
être garanties ; et (iii) de telles informations et données peuvent être vues
ou altérées en transit par une tierce partie, malgré les meilleurs efforts.
Comme la sécurité des Informations personnelles dépend en partie de la sécurité
de l’appareil que vous utilisez pour communiquer avec nous et la sécurité que
vous utilisez pour protéger vos identifiants, veuillez prendre des mesures
appropriées pour protéger ces informations.
Violation des données
Si nous apprenons que la sécurité de l’Application mobile et
des Services a été compromise, ou que les Informations personnelles des
Utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés à la suite d’une activité
externe, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de sécurité ou des
fraudes, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement
appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des enquêtes et des rapports,
ainsi que la notification aux et coopération avec les autorités chargées de
l’application de la loi. En cas de violation des données, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les personnes
concernées si nous pensons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour
l’Utilisateur à la suite de la violation ou si un avis est autrement requis par
la loi. Quand nous le faisons, nous vous enverrons un courriel, ou nous vous
contacterons par téléphone
Changements et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou
ses termes liés à l’Application mobile et aux Services à tout moment à notre
discrétion. Quand nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas
de cette page. Nous pourrions également vous aviser par d’autres moyens à notre
discrétion, comme par le biais des informations de contact que vous avez
fournies.
Une version à jour de cette Politique sera en vigueur immédiatement après la
publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Votre
utilisation continue de l’Application mobile et des Services après la date
d’entrée en vigueur de la Politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à
ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications. Cependant,
nous n’utiliserons pas, sans votre consentement, vos Informations personnelles
d’une manière substantiellement différente de ce qui a été indiqué au moment où
vos Informations personnelles ont été collectées.
Acceptation de cette politique
Vous reconnaissez que vous avez lu cette Politique et que
vous acceptez toutes ses conditions. En accédant et en utilisant l’Application
mobile et les Services et en soumettant vos informations, vous acceptez d’être
lié par cette Politique. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes de
cette Politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser l’Application
mobile et les Services.
Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des
plaintes concernant cette Politique, les informations que nous détenons à votre
sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à nous
contacter en utilisant l’adresse courriel ci-dessous:
support@attestra.com
Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations et
différends et nous ferons tous les efforts raisonnables pour honorer votre
souhait d’exercer vos droits le plus rapidement possible et en tout état de
cause, dans les délais prévus par les lois applicables en matière de protection
des données.
Ce document a été mis à jour le 20 février 2023.