Traçabilité des sols contaminés excavés

Depuis le 1er novembre 2021, l’utilisation de Traces Québec est obligatoire en vertu du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

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Traces Québec : une solution intégrée pour la traçabilité des sols contaminés excavés

Traces Québec est disponible depuis le 22 septembre 2021. Ce nouveau système de traçabilité permet le suivi des sols contaminés de leur terrain d’origine jusqu’à leur destination finale. Il a été développé et est géré par Attestra pour le compte du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).  

La réglementation concernant la traçabilité des sols contaminés excavés entre progressivement en vigueur depuis le 1er novembre 2021. L’utilisation obligatoire du système est requise pour les projets visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. À noter que des frais de 2 $ la tonne métrique sont exigibles en vertu du Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés. Cependant, quiconque désirant montrer l’exemple en matière de gestion responsable des sols contaminés peut utiliser le système Traces Québec sur une base volontaire sans frais.

Le nom et le logo Traces Québec* utilisés pour identifier le système de traçabilité gouvernemental sont désormais la propriété du MELCC. Le recours au système de traçabilité gouvernemental est obligatoire pour les travaux d’excavation de sols contaminés visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

* Il est à noter que le système de traçabilité développé par Réseau-Environnement ou tout autre système ne peuvent être utilisés pour les travaux d’excavation de sols contaminés visés par ce règlement.

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Traces Québec est une application qui permet d’assurer la traçabilité des sols contaminés, de leur terrain d’origine vers des lieux autorisés.

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