La réglementation concernant la traçabilité des sols contaminés excavés entre progressivement en vigueur depuis le 1er novembre 2021. L’utilisation obligatoire du système est requise pour les projets visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. À noter que des frais par tonne métrique sont exigibles en vertu du Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés. Cependant, quiconque désirant montrer l’exemple en matière de gestion responsable des sols contaminés peut utiliser le système Traces Québec sur une base volontaire sans frais.

Le nom et le logo Traces Québec* utilisés pour identifier le système de traçabilité gouvernemental sont désormais la propriété du MELCCFP. Le recours au système de traçabilité gouvernemental est obligatoire pour les travaux d’excavation de sols contaminés visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

* Il est à noter que le système de traçabilité développé par Réseau-Environnement ou tout autre système ne peuvent être utilisés pour les travaux d’excavation de sols contaminés visés par ce règlement.

Apprenez en plus sur la traçabilité des sols contaminés excavés.