Dans le cadre du plan d’action 2017-2021 de la Politique de protection des sols et de la réhabilitation des terrains contaminés, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a élaboré un projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Ce dernier prévoit la mise en place d’un système permettant d’assurer cette traçabilité.