Longueuil, le 16 avril 2024 – Depuis la fin de la période d’adaptation le 10 janvier 2024 dernier, les transporteurs ont l’obligation de réaliser leurs actions dans l’application mobile Traces Québec Transport.

Renforçons la communication sur les chantiers pour un transport de sols contaminés efficace et sécuritaire

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ACTIONS REQUISES PAR LES TRANSPORTEURS

Sur le chantier, le transporteur doit :
1- S’informer des matériaux qui seront ajoutés dans son camion en discutant avec le préposé de chantier ou en vérifiant l’information inscrite sur le bordereau papier qui lui sera remis.
2- Ouvrir Traces Québec Transport et sélectionner le bordereau dans l’application, si des sols contaminés sont chargés dans son camion.
3- Confirmer la prise en charge du bordereau de suivi avant de quitter le site de chargement des sols contaminés.

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RAPPEL IMPORTANT POUR LES TRANSPORTEURS

Les transporteurs qui ne respectent pas le règlement s’exposent à des sanctions administratives pécuniaires (1 000 $ pour une personne physique ou 5 000 $ pour une personne morale) et des amendes pénales (de 5 000 $ à 500 000 $ pour une personne physique et de 15 000 $ à 3 000 000 $ pour une personne morale)..

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Si vous avez des questions concernant vos obligations en vertu du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE), consultez la page Traçabilité des sols contaminés excavés du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques.

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PRÉPOSÉS AU BORDEREAU

Votre collaboration est requise pour communiquer aux camionneurs dès que des sols contaminés sont chargés dans leurs camions, et leur rappeler d’utiliser l’application mobile Traces Québec Transport.

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Consultez le communiqué spécial pour plus de détails.