Traces Québec | Modification de la période de facturation pour les frais de traçabilité et de redevances

Longueuil, le 18 avril 2024 – Attestra désire vous informer que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a modifié la période de facturation de mensuelle à trimestrielle.

Depuis le 1er avril 2024, le MELCCFP facture sur une base trimestrielle les frais de traçabilité et de redevances. Le premier trimestre couvrira la période du 1er avril au 30 juin 2024.

Consultez le communiqué spécial pour plus de détails.