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(Mise à jour : 19 décembre 2023)

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(Mise à jour : 11 septembre 2023)

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(Mise à jour : 7 novembre 2023)

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(Mise à jour : 20 mars 2023)

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(Mise à jour : 3 novembre 2021)

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(Mise à jour :1er août 2023)

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(Mise à jour : 22 août 2023)

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(Mise à jour : 28 août 2023)

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(Mise à jour : 31 août 2023)

Avis aux transporteurs : La période d’adaptation pour les transporteurs a pris fin le 10 janvier 2024. Depuis le 11 janvier 2024, l'utilisation de l'application mobile Traces Québec Transport est obligatoire pour les transporteurs afin de se conformer aux exigences stipulées dans le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.