Réglementation

Le gouvernement du Québec a adopté en juillet 2021, le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Ce règlement revêt une importance capitale pour contrer les déversements illégaux de sols contaminés, qui sont dommageables tant pour l’industrie de la gestion des sols contaminés que pour l’environnement.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est responsable de l’application réglementaire. Une page dédiée à la traçabilité des sols contaminés a été mise en ligne sur le site Web du MELCCFP. On y retrouve divers renseignements et documents relatif à l’application réglementaire tels qu’un feuillet d’information résumant les grandes lignes du règlement ainsi que les différentes étapes du processus complet de la traçabilité des sols contaminés excavés, de même que des tableaux détaillés pour la mise en vigueur progressive du Règlement.  Pour toute question en lien avec l’application réglementaire, communiquez avec votre direction régionale du MELCCFP.

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Avis aux transporteurs : La période d’adaptation pour les transporteurs a pris fin le 10 janvier 2024. Depuis le 11 janvier 2024, l'utilisation de l'application mobile Traces Québec Transport est obligatoire pour les transporteurs afin de se conformer aux exigences stipulées dans le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.