Le gouvernement du Québec a également adopté en août 2022, le Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés.

En vigueur depuis le 1^er janvier 2024, ce règlement ajoute des incitatifs financiers permettant d’orienter les propriétaires de sols contaminés vers l’utilisation de solutions durables pour la réhabilitation de leur terrain et de réduire la quantité des sols contaminés utilisés pour le recouvrement périodique des matières résiduelles éliminées dans certains lieux d’enfouissement. De manière générale, les redevances sont prélevées directement auprès du propriétaire de sols contaminés, et non auprès des responsables des lieux qui reçoivent ces sols. Les montants perçus sont destinés à soutenir différents programmes d’aide financière visant notamment à favoriser le développement de technologies vertes, à consolider l’industrie du traitement des sols contaminés et à apporter une aide financière aux propriétaires de terrains contaminés pour qui les coûts constituent un frein à la réhabilitation.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est responsable de l’application réglementaire. Une page dédiée aux redevances a été mise en ligne sur le site Web du MELCCFP. On y retrouve divers renseignements, une capsule d’information ainsi qu’un tableau qui précise le montant des redevances exigibles selon le mode de gestion.  Pour toute question en lien avec l’application réglementaire, communiquez avec votre direction régionale du MELCCFP.