Conditions d’utilisation

Date de dernière mise à jour : Octobre 2023

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web attestra.com, ci-après dénommé « le Site », et elles représentent l’ensemble des droits et obligations liant Attestra (« ATTESTRA ») et tout utilisateur du Site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé d’ATTESTRA ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions d’utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d’utiliser le Site, car en accédant au Site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, c’est votre droit, mais vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1. Absence de garantie

Le Site vise à fournir des informations générales à propos de solutions de traçabilité, et le contenu disponible est uniquement à titre informatif. ATTESTRA peut modifier à son gré ou supprimer toute partie du Site, à n’importe quel moment, en vous en avisant ou non.

Aucune garantie n’est donnée que le Site soit accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs visiteurs ou utilisateurs en particulier, pour toute période, à notre entière discrétion.

2. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et ATTESTRA ne fait aucune déclaration ni garantie quant à son fonctionnement, à son accessibilité ou à son adéquation à un usage particulier, et dans la mesure permise par la loi, ATTESTRA décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de l’utilisation du Site.

L’utilisation de ce Site caractérise l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, vous renoncez donc à exercer tout recours contre ATTESTRA ou ses employés, qui serait fondé sur une matière exclue en vertu du présent article.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les audios, les logos et le code source, sont protégés par des lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété d’ATTESTRA.

Des noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichés sur le Site peuvent constituer des marques de commerce d’ATTESTRA ou de tiers.

Nous prenons des mesures raisonnables pour ne pas enfreindre des droits de propriété intellectuelle lors de l’affichage de contenu sur le Site. Cependant, nous ne pouvons le garantir, et nous retirerons tout élément enfreignant le droit de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque porté à notre attention.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans notre autorisation préalable.

4. Utilisation acceptable

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ou ses fonctionnalités pour atteindre un but qui soit illégal ou interdit en vertu des présentes conditions :

• Vous acceptez d’utiliser ce Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez également de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute personne.
• Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou abusive, ni d’interférer avec son bon fonctionnement.
• Vous acceptez de ne pas accéder à des parties du Site auxquelles vous n’êtes pas autorisé, de ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site et de ne pas utiliser de méthodes automatisées pour collecter des informations à partir du Site.

Dans un cas de suspicion de manquement ou d’atteinte à ce qui précède, ATTESTRA se réserve le droit de restreindre votre utilisation du Site, y compris de suspendre ou d’annuler tout compte utilisateur.

5. Liens vers d’autres sites Web

Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web externes, sur lesquels ATTESTRA n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et par conséquent, ATTESTRA n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

L’utilisation de ces sites Web est soumise aux conditions d’utilisation propres à ces sites.

6. Confidentialité et vie privée

En ce qui concerne le respect de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels, ATTESTRA est assujettie notamment à la « Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » (RLRQ, chapitre P-39.1), ci-après la « Loi ».

De plus, notre Avis de confidentialité décrit nos pratiques en matière de confidentialité, y compris les renseignements personnels que nous recueillons et traitons à votre sujet, comment nous les utilisons et dans quel but.

7. Lois applicables, juridiction et règlement des différends

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Certains territoires ne permettent pas qu’un contrat soit régi par les lois d’un autre territoire. Par conséquent, le présent article pourrait ne pas s’appliquer à vous.

8. Langue de traduction

La version française de ces conditions d’utilisation prévaut sur toute autre traduction afin d’éviter toute interprétation disparate.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications à nos conditions d’utilisation, à notre entière discrétion et sans préavis. Par conséquent, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

10. Questions, suggestions, commentaires ou plaintes

Pour toutes questions, suggestions, commentaires ou plaintes sur les conditions d’utilisation ou sur le Site, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse courriel info@attestra.com.