Programme d’aide financière

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Programme d'aide financière aux détenteurs de permis

Afin de soutenir les détenteurs de permis qui souhaitent procéder aux ajustements requis pour la transmission de leurs registres, afin de se conformer au Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux (P-42, r-10), un programme d’aide financière est mis en œuvre par Attestra, avec le soutien financier du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

Nous vous invitons à consulter la description détaillée du programme d’aide ainsi que le formulaire de soumission de demande, qui vous fourniront les informations nécessaires relativement aux critères d’éligibilité, aux étapes à suivre pour soumettre une demande et aux documents qui seront à fournir.

Les dates du programme d’aide financière aux détenteurs de permis ont été modifiées :

Limite du dépôt des demandes : 31 octobre 2024
Limite pour la réalisation des travaux et la transmission des pièces justificatives : 1^er février 2025

Le cheminement d’une demande d’aide financière aux détenteurs de permis diffère selon le type de projet ou mode de transmission choisi :

Projets de développement d'une connectivité à l'API

Étape 1

Soumission de la demande d’aide financière

Étape 2

Réception de l’acceptation de la demande, des conditions et modalités de l’aide financière accordée et des informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur dans l’environnement de test préproduction de la plateforme AntibiotiQC

Réception du refus de la demande, avec explications

Étape 3

Début des travaux à la suite de la réception de l’acceptation de la demande

Renvoi du document Conditions et modalités signé à aidefinanciereAntibiotiQC@attestra.com

Étape 1

Soumission de la demande d’aide financière

Étape 2

Réception du refus de la demande, avec explications

Étape 3

Début des travaux à la suite de la réception de l’acceptation de la demande

Renvoi du document Conditions et modalités signé à aidefinanciereAntibiotiQC@attestra.com

Étape 1

Soumission de la demande d’aide financière

Étape 2

Réception du refus de la demande, avec explications

Étape 3

Début des travaux à la suite de la réception de l’acceptation de la demande

Renvoi du document Conditions et modalités signé à aidefinanciereAntibiotiQC@attestra.com

Travaux admissibles à l'aide financière

Développement de toutes les fonctionnalités TI nécessaires à la connectivité
Ajout de champs dans le système informatique pour transmettre les données mentionnées dans le document du MAPAQ.
Travaux de correspondance entre les produits vendus et les catégories correspondant aux données acceptées par la plateforme AntibiotiQC .(produits, stades de production, médicaments commerciaux ou ingrédients actifs)
Réalisation de tests dans l'environnement de test préproduction d'AntibiotiQC
Entrée une première fois des numéros de traçabilité des sites*

Pour recevoir l'aide financière

Envoi des documents et factures à aidefinanciereAntibiotiQC@attestra.com
Analyse des pièces soumises par Attestra
Réception de l'aide financière selon les conditions et modalités signées

* Dans le cas où la dépense de recherche de numéros de traçabilité des sites est soumise.

Projets d'ajout de champs pour transmission par formulaire Web

Étape 1

Soumission de la demande d’aide financière

Étape 2

Réception du refus de la demande, avec explications

Étape 3

Début des travaux à la suite de la réception de l’acceptation de la demande

Renvoi du document Conditions et modalités signé à aidefinanciereAntibiotiQC@attestra.com

Étape 1

Soumission de la demande d’aide financière

Étape 2

Réception du refus de la demande, avec explications

Étape 3

Début des travaux à la suite de la réception de l’acceptation de la demande

Renvoi du document Conditions et modalités signé à aidefinanciereAntibiotiQC@attestra.com

Étape 1

Soumission de la demande d’aide financière

Étape 2

Réception du refus de la demande, avec explications

Étape 3

Début des travaux à la suite de la réception de l’acceptation de la demande

Renvoi du document Conditions et modalités signé à aidefinanciereAntibiotiQC@attestra.com

Travaux admissibles à l'aide financière

Ajout de champs dans le système informatique pour transmettre les données mentionnées dans le document du MAPAQ.
Travaux de correspondance entre les produits vendus et les catégories correspondant aux données acceptées par la plateforme AntibiotiQC .(produits, stades de production, médicaments commerciaux ou ingrédients actifs)
Entrée une première fois des numéros de traçabilité des sites*

Pour recevoir l'aide financière

Envoi des documents et factures à aidefinanciereAntibiotiQC@attestra.com
Analyse des pièces soumises par Attestra
Réception de l'aide financière selon les conditions et modalités signées

* Dans le cas où la dépense de recherche de numéros de traçabilité des sites est soumise.

La documentation concernant les données à transmettre au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), ainsi que les informations relatives à l’API ont été rendues disponibles sur la page d’AntibiotiQC. Pour accéder à la plateforme, allez sur Québec.ca, puis cliquez sur le lien menant à la plateforme AntibiotiQC.

Il est également possible d’obtenir la liste des établissements sous permis en accédant à l’outil permettant d’obtenir une liste de titulaires de permis délivrés par le MAPAQ.

Des questions au sujet du programme d’aide? Communiquez avec nous par courriel à aidefinanciereAntibiotiQC@attestra.com.