Réglementation

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Le système d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage du Québec repose sur l’obligation des intervenants de se conformer à la législation provinciale qui régit l’identification de certains animaux et la traçabilité.

Il s’agit du Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (P-42, r. 7). De plus, la réglementation québécoise respecte les exigences de la législation fédérale régie par le Règlement sur la santé des animaux – Partie XV Identification des animaux.

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Obligations des divers intervenants agricoles au Québec

Tous les intervenants de l’industrie agricole (de la ferme à l’abattoir) doivent se conformer à certaines exigences et obligations dans le cadre de ces règlements. Pour connaître en détail vos obligations dans le cadre de l’identification et de la traçabilité des animaux élevés au Québec, consultez les fiches ci-dessous, selon le type d’intervenant dont vous faites partie.

À qui s'adresser pour des questions en lien
avec les animaux assurés à l'ASRA ?

Un aide-mémoire simplifié a été développé en collaboration avec La Financière agricole du Québec (FADQ) pour simplifier les tâches administratives liées à la traçabilité et aux assurances agricoles des éleveurs de veaux d’embouche, de bouvillons et bovins d’abattage et d’agneaux du Québec assurés via le programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA).

Formulaires et feuillets d'information

Une série de formulaires sont disponibles pour vous permettre de vous inscrire, d’enregistrer vos sites de production, de commander des identifiants officiels pour vos animaux et de déclarer des informations relatives à la pose de boucles, à la naissance, au décès ou au déplacement d’un animal.

Politique de retour et de remboursement pour identifiants et accessoires

Éleveurs de bovins

Pour consultation seulement

Consentement d'échange d'informations entre Attestra et l'Association Angus Canada / l'Association canadienne du Limousin

Avant de commander, assurez-vous d’avoir transmis votre formulaire de consentement chez Attestra. Cette étape est obligatoire. Si ce n’est pas déjà fait, téléchargez le formulaire de consentement Angus ou Limousin ci-dessus et transmettez-le à Attestra avec votre bon de commande de boucles dûment complété et signé.

Admissibilité aux boucles Angus / Limousin

Vous devez fournir un numéro d’enregistrement ou de tatouage de taureau Angus ou Limousin pour avoir le droit de commander, annuellement, un maximum de 60 boucles Angus ou 1 jeu de boucles Limousin. Vous devez aussi fournir le numéro d’identifiant correspondant à l’animal. Votre association se réserve le droit de vérifier le lien de parenté de tout animal qui porte un identifiant Angus ou Limousin.

Éleveurs d'ovins

Pour consultation seulement

Éleveurs de cervidés

Pour consultation seulement

Abattoirs

Récupérateurs de carcasses d'animaux

Inventaire de troupeau

Vous désirez vérifier votre dossier de traçabilité Attestra, mais n’avez pas accès à un ordinateur? Utilisez le service d’inventaire par téléphone. En quelques secondes, notre système téléphonique peut générer différents rapports vous permettant de consulter votre inventaire complet, par espèce et par site, ou la liste des entrées et sorties de vos animaux.

Types de rapports

Choisissez le type de rapport et le mode de transmission souhaités

Le sommaire de votre inventaire par espèce et par site (recevez les résultats par téléphone, télécopie ou courriel)
L’inventaire complet de votre production (recevez les résultats par télécopie ou courriel)
Les listes des entrées et sorties de vos animaux pour un ou plusieurs sites (recevez les résultats par télécopie ou courriel)

Obtenez votre inventaire de troupeau en 2 étapes

Étape 1 : Enregistrez vos informations

Si ce n’est déjà fait, il suffit de fournir votre adresse courriel et/ou numéro de télécopieur en communiquant avec le Service à la clientèle d’Attestra.

Étape 2 : Accédez à votre inventaire

Composez le 1 866 270-4319
Faites le 2
Suivez les instructions : c’est simple et facile d’utilisation.

Le système téléphonique reconnaîtra votre numéro de téléphone s’il est inscrit dans notre base de données. Vous appelez d’ailleurs? Ayez votre numéro de PRO (7 chiffres) à portée de la main.

Le service est disponible 7 jours sur 7, de 5 h à 23 h !

Ressources