Afin de se conformer à la règlementation et suivre tous les déplacements de sols contaminés excavés à l’extérieur du terrain d’origine, vous devez vous créer un compte dans le système Traces Québec.

À qui s'adresse Traces Québec?

Traces Québec s’adresse à tous les intervenants impliqués dans la traçabilité des sols contaminés excavés, tels que les propriétaires de sols contaminés, les transporteurs et les lieux récepteurs. Pour les cas visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, des frais par tonne métrique sont applicables en vertu du Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés. Ces frais sont à la charge du propriétaire de sols contaminés, du maître d’ouvrage ou du responsable du rejet accidentel, de même que certains lieux récepteurs.

Traces Québec - Portail Web & application mobile

Traces Québec, disponible en version Web et en version mobile, est un système informatique performant et à la fine pointe de la technologie conçu pour gérer les données de traçabilité des sols contaminés excavés. Doté d’une interface conviviale et sécuritaire, ce système a été développé par Attestra pour le compte du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et est offert gratuitement en ligne en tout temps.

L’inscription au système, qui doit être effectuée à l’aide du portail Web, permet aux utilisateurs de s’inscrire et de créer un compte pour leur organisation (entreprise, municipalité, ministère ou organisme). Par la suite, en utilisant la version Web ou mobile de Traces Québec, il devient possible pour les utilisateurs, selon les permissions qui leur auront été accordées par l’organisation, d’effectuer certaines des actions suivantes :

  • Créer un projet dans lequel sont excavés des sols contaminés et saisir les informations qui y sont associées;
  • Ajouter des intervenants ou observateurs qui pourront participer à la mise à jour des informations inhérentes au projet, ou uniquement suivre l’évolution des travaux;
  • Ajouter des lieux récepteurs pour les entreprises qui en possèdent;
  • Attester le projet à la fin des travaux d’excavation des sols contaminés

Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement de Traces Québec, veuillez consulter la section Guides de l’utilisateur et tutoriels.

Traces Québec – Portail Web sur votre ordinateur

Le portail Web de Traces Québec a été optimisé afin de le rendre compatible avec la majorité des navigateurs les plus utilisés :

  • Google 88.0 et plus
  • Firefox 92 et plus
  • Microsoft Edge 92 et plus
  • Safari 14.0.3 et plus

 

*L’installation de Java n’est pas nécessaire à l’utilisation du système Traces Québec sur un ordinateur.

Traces Québec – Application mobile sur votre cellulaire ou tablette

Attention : L’application mobile Transporteur n’est pas disponible actuellement. Vous recevrez un courriel d’Attestra dès qu’elle sera disponible sur Google Play et Apple Store.

Pour effectuer l’installation de l’application Traces Québec, votre cellulaire ou tablette doit répondre aux exigences techniques indiquées ci-dessous :

  • Android :
    • L’application peut être installée sur les appareils utilisant Android 5 et plus, en plus d’être supportée à partir d’Android 8.1 et plus
    • Afin d’obtenir la meilleure expérience utilisateur possible, il est recommandé d’utiliser Android 11
  • IPhone/IPad :
    • L’application peut être installée sur les appareils utilisant iOS 9, en plus d’être supportée sur les appareils compatibles iOS 14.7 et plus
    • Afin d’obtenir la meilleure expérience utilisateur possible, il est recommandé d’utiliser iOS 14

Soutien technique

Vous avez des questions concernant l’utilisation de Traces Québec ou vous éprouvez des difficultés techniques lors de son utilisation?

Nous vous invitons à communiquer avec un agent du Service à la clientèle d’Attestra aux coordonnées suivantes :

Du lundi au vendredi, de 7 h à 16 h 30 (sauf jours fériés)

Tél. : 450 677-1757

Tél. sans frais : 1 866 270-4319

Courriel : soutiensolscontamines@attestra.com

Vous éprouvez des difficultés qui vous empêchent de procéder au transport de vos sols contaminés excavés en dehors des heures d’ouverture du Service à la clientèle et avez besoin d’une assistance immédiate?

Un service de soutien téléphonique pour les questions techniques urgentes est également offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour joindre notre soutien technique téléphonique d’urgence :

  • En dehors des heures d’ouverture du Service à la clientèle, téléphonez au : 1 866 270-4319.
  • Suivez les instructions téléphoniques : si votre appel ne requiert pas une assistance immédiate, laissez un message et un membre du Service à la clientèle vous contactera durant nos heures d’ouverture.
  • Pour les demandes urgentes demandant une assistance immédiate, vous serez transféré directement à l’agent qui est de garde. Dans l’éventualité où l’agent serait au même moment déjà en contact avec un autre utilisateur, laissez un message et on vous recontactera le plus rapidement possible.