Afin de se conformer à la règlementation et suivre tous les déplacements de sols contaminés excavés à l’extérieur du terrain d’origine, vous devez vous créer un compte dans le système Traces Québec.
Traces Québec s’adresse à tous les intervenants impliqués dans la traçabilité des sols contaminés excavés, tels que les propriétaires de sols contaminés, les transporteurs et les lieux récepteurs. Pour les cas visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, des frais par tonne métrique sont applicables en vertu du Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés. Ces frais sont à la charge du propriétaire de sols contaminés, du maître d’ouvrage ou du responsable du rejet accidentel, de même que certains lieux récepteurs.
Traces Québec, disponible en version Web et en version mobile, est un système informatique performant et à la fine pointe de la technologie conçu pour gérer les données de traçabilité des sols contaminés excavés. Doté d’une interface conviviale et sécuritaire, ce système a été développé par Attestra pour le compte du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et est offert gratuitement en ligne en tout temps.
L’inscription au système, qui doit être effectuée à l’aide du portail Web, permet aux utilisateurs de s’inscrire et de créer un compte pour leur organisation (entreprise, municipalité, ministère ou organisme). Par la suite, en utilisant la version Web ou mobile de Traces Québec, il devient possible pour les utilisateurs, selon les permissions qui leur auront été accordées par l’organisation, d’effectuer certaines des actions suivantes :
Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement de Traces Québec, veuillez consulter la section Guides de l’utilisateur et tutoriels.
Le portail Web de Traces Québec a été optimisé afin de le rendre compatible avec la majorité des navigateurs les plus utilisés :
*L’installation de Java n’est pas nécessaire à l’utilisation du système Traces Québec sur un ordinateur.
Avis aux utilisateurs de Traces Québec :
L’application mobile Traces Québec Transport ne sera pas disponible avant février 2023. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service à la clientèle.
Pour effectuer l’installation de l’application Traces Québec, votre cellulaire ou tablette doit répondre aux exigences techniques indiquées ci-dessous :
Vous avez des questions concernant l’utilisation de Traces Québec ou vous éprouvez des difficultés techniques lors de son utilisation?
Nous vous invitons à communiquer avec un agent du Service à la clientèle d’Attestra aux coordonnées suivantes :
Du lundi au vendredi, de 7 h à 16 h 30 (sauf jours fériés)
Tél. : 450 677-1757
Tél. sans frais : 1 866 270-4319
Courriel : soutiensolscontamines@attestra.com
Vous éprouvez des difficultés qui vous empêchent de procéder au transport de vos sols contaminés excavés en dehors des heures d’ouverture du Service à la clientèle et avez besoin d’une assistance immédiate?
Un service de soutien téléphonique pour les questions techniques urgentes est également offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Pour joindre notre soutien technique téléphonique d’urgence :
Alexandre Beltrao
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 050
Longueuil (Québec) J4H 4E9
Téléphone: 450 677-1757 poste 5172
Courriel : confidentialite@attestra.com
Attestra
555, boul. Roland-Therrien
Bureau 050
Longueuil (Québec) Canada
J4H 4E8
Service à la clientèle
Téléphone : 1 866 270-4319
Télécopieur : 1 866 473-4033
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