Foire aux questions

Nous avons regroupé, sur cette page, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser en lien avec Traces Québec et son fonctionnement. Si vous avez des questions au sujet de l’application réglementaire, nous vous invitons à contacter directement votre direction régionale du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La solution Traces Québec

Il s’agit d’un système gouvernemental qui a été développé pour gérer les données de traçabilité des sols contaminés excavés au Québec. Traces Québec est accessible en se connectant à Internet, et est disponible sous forme de portail Web et d’application mobile. 

La solution Traces Québec a été conçue par Attestra, pour le compte du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin d’encadrer la gestion des sols contaminés et d’enrayer leur disposition illégale. Ce nouvel outil répond aux exigences du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

Dotée d’une interface conviviale et sécuritaire, la solution Traces Québec permet aux différents intervenants liés à la gestion des sols contaminés d’enregistrer, de manière électronique, tous les renseignements concernant la gestion des sols contaminés à l’extérieur du terrain d’origine.

Traces Québec est destiné à tous les intervenants impliqués dans la traçabilité des sols contaminés excavés, tels que les propriétaires des sols contaminés, les transporteurs, ainsi que les lieux récepteurs.

Inscription

L’inscription à Traces Québec est obligatoire pour tous les intervenants visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

Seul l’administrateur du compte peut ajouter un utilisateur. Veuillez contacter celui-ci.

Projet

Vous devez connaître le nom ou le numéro du compte de l’entreprise que vous souhaitez ajouter. Vous pouvez commencer à inscrire le nom ou le numéro dans le champ dédié et un menu déroulant vous proposera des comptes en lien avec les informations saisies. Si vous ne trouvez pas le participant que vous souhaitez ajouter, nous vous recommandons de communiquer avec ce dernier pour obtenir son numéro ou son nom de compte. Il est important de comprendre que vous invitez un compte au projet et non pas un utilisateur.

Les utilisateurs inscrits au compte de votre entreprise ont déjà accès à vos projets. Vous n’avez pas besoin de les inviter.

Transporteur

Les transporteurs devront s’inscrire à Traces Québec seulement à compter du 1er janvier 2023.

Les transporteurs pourront s’inscrire volontairement au système en 2022. Des communications seront effectuées auprès de la clientèle lorsque l’accès au transporteur sera opérationnel.

Aucune obligation réglementaire avant le 1er janvier 2023.

Questions d'ordre général

Pour imprimer un bordereau de suivi, vous devez, à l’aide de votre clavier, utiliser les touches : Ctrl+P ou Impr. écran.

Le bordereau de suivi électronique ne remplace pas le manifeste ou connaissement papier fourni ou requis par le lieu récepteur.

Le numéro du bordereau doit être inscrit sur le manifeste papier.

Le lieu récepteur doit inscrire le poids net (sans le poids du camion), soit le poids des sols uniquement.

Vous devez indiquer le poids en tonne métrique.

Exemple : 86,26 t.

Facturation

C’est le propriétaire, le maître d’ouvrage et/ou le responsable du rejet identifié au projet qui sera facturé. Les lieux visés à l’article 3 du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés seront également facturés.

Des frais de 2,00 $ par tonne métrique de sols sont exigibles pour toute quantité de sols contaminés transportés. Pour plus amples informations, voir le Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés.