Foire aux questions

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Foire aux questions

Nous avons regroupé, sur cette page, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser en lien avec Traces Québec et son fonctionnement. Si vous avez des questions au sujet de l’application réglementaire, nous vous invitons à contacter directement votre direction régionale du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

La solution Traces Québec

Qu’est-ce que Traces Québec?

Il s’agit d’un système gouvernemental qui a été développé pour gérer les données de traçabilité des sols contaminés excavés au Québec. Traces Québec est accessible en se connectant à Internet, et est disponible sous forme de portail Web et d’application mobile.

La solution Traces Québec a été conçue par Attestra, pour le compte du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, afin d’encadrer la gestion des sols contaminés et d’enrayer leur disposition illégale. Ce nouvel outil répond aux exigences du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

Dotée d’une interface conviviale et sécuritaire, la solution Traces Québec permet aux différents intervenants liés à la gestion des sols contaminés d’enregistrer, de manière électronique, tous les renseignements concernant la gestion des sols contaminés à l’extérieur du terrain d’origine.

À qui Traces Québec est-il destiné?

Traces Québec est destiné à tous les intervenants impliqués dans la traçabilité des sols contaminés excavés, tels que les propriétaires des sols contaminés, les transporteurs, ainsi que les lieux récepteurs.

Inscription

L’inscription à Traces Québec est-elle obligatoire?

L’inscription à Traces Québec est obligatoire pour tous les intervenants visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

Comment puis-je m’inscrire comme utilisateur au compte de mon entreprise, de ma ville ou de mon lieu récepteur?

Seul l’administrateur du compte peut ajouter un utilisateur. Veuillez contacter celui-ci.

Projet

Comment puis-je ajouter un participant à mon projet?

Vous devez connaître le nom ou le numéro du compte de l’entreprise que vous souhaitez ajouter. Vous pouvez commencer à inscrire le nom ou le numéro dans le champ dédié et un menu déroulant vous proposera des comptes en lien avec les informations saisies. Si vous ne trouvez pas le participant que vous souhaitez ajouter, nous vous recommandons de communiquer avec ce dernier pour obtenir son numéro ou son nom de compte. Il est important de comprendre que vous invitez un compte au projet et non pas un utilisateur.

Les utilisateurs inscrits au compte de votre entreprise ont déjà accès à vos projets. Vous n’avez pas besoin de les inviter.

Bordereau de suivi

Si les sols proviennent de l'Ontario, est-ce que le lieu récepteur doit faire un bordereau de suivi dans Traces Québec?

Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés s’applique uniquement pour les sols du Québec. Les sols en provenance de l’extérieur du Québec n’ont pas à être tracés. Cependant, les sols en provenance du Québec qui sont dirigés vers un lieu récepteur hors Québec sont visés par le Règlement et doivent être tracés (Réf. Art. 22 du RCTSCE).

Est-ce qu'on peut modifier le tonnage reçu d'un bordereau fermé?

Il est possible pour le lieu récepteur de modifier le tonnage reçu d’un bordereau de suivi ayant le statut Sols reçus. Cependant, si le bordereau de suivi est attesté ou que le projet a le statut Complété, aucune modification ne sera possible.

Est-ce que je peux imprimer les bordereaux?

Pour imprimer un bordereau de suivi, vous devez, à l’aide de votre clavier, utiliser les touches Ctrl+P ou Impr. écran. Le bordereau de suivi électronique ne remplace pas le manifeste ou connaissement papier fourni ou requis par le lieu récepteur. Le numéro du bordereau doit être inscrit sur le manifeste papier.

Lors de la réception du bordereau, est-ce qu'on doit inscrire le poids brut ou le poids net?

Le lieu récepteur doit inscrire le poids net (sans le poids du camion), soit le poids des sols uniquement.

Transporteur

Quand les transporteurs devront-ils utiliser le système de traçabilité?

Les transporteurs devront s’inscrire à Traces Québec seulement à compter du 1^er janvier 2023.

Je voudrais me créer un compte de type « Transporteur », est-ce possible?

Les transporteurs pourront s’inscrire volontairement au système en 2022. Des communications seront effectuées auprès de la clientèle lorsque l’accès au transporteur sera opérationnel.

Est-ce que le camion doit obligatoirement être équipé d'un appareil GPS?

Le camion n’a pas besoin d’être équipé d’un appareil GPS. Le suivi GPS est fait à partir de l’application mobile Traces Québec. Le suivi GPS est obligatoire pour les projets de plus de 200 t et pour les sorties de sols effectuées par les lieux récepteurs.

Questions d'ordre général

Est-ce que je dois inscrire le poids en kg ou en tonne métrique?

Vous devez indiquer le poids en tonne métrique.

Exemple : 86,26 t.

À la suite d'une panne du système, que dois-je faire avec les voyages non tracés?

Si Traces Québec est inaccessible pour des raisons qui relèvent du système lui-même ou de son gestionnaire Attestra (ex. panne, interruption de service), vous pouvez utiliser les manifestes papier durant cette période. De plus, il n’est pas obligatoire de saisir rétroactivement les données dans le système si cela arrive.

Cependant, si vous souhaitez obtenir une traçabilité complète de votre projet, il est exceptionnellement permis de saisir rétroactivement les données dans le système une fois la panne terminée. À noter que des interruptions de service sont régulièrement planifiées, mais elles sont généralement de courte durée (15 min) et programmées entre 5 h 30 et 6 h 00 du matin.

Facturation

Qui reçoit la facture? Et quel est le coût?

C’est le propriétaire, le maître d’ouvrage et/ou le responsable du rejet identifié au projet qui sera facturé. Les lieux visés à l’article 3 du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés seront également facturés.

Des frais par tonne métrique de sols sont exigibles pour toute quantité de sols contaminés transportés. Pour de plus amples informations, voir le Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés.