Traces Québec | Modification de la période de facturation pour les frais de traçabilité et de redevances

Longueuil, le 18 d 2024 – Attestra désire vous informer qu’à compter du 1er janvier 2025, les frais de traçabilité et les frais de redevances seront indexés.

  • Les frais de traçabilité seront de 2,29 $ par tonne métrique de sols contaminés;
  • Les frais de redevances seront de 11,33 $ par tonne métrique de sols contaminés. Toutefois, si les sols contaminés sont reçus dans un centre de traitement ou de transfert de sols contaminés au Québec, les redevances exigibles demeureront à 5,00 $ par tonne métrique.

Consultez le communiqué spécial pour plus de détails.

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