Depuis la fin de la période d’adaptation le 10 janvier 2024 et en vertu du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, les transporteurs de sols contaminés sont tenus de réaliser des actions dans l’application mobile Traces Québec Transport.
Il est recommandé aux compagnies de transport de bien informer leurs camionneurs des actions à poser dans l’application mobile Traces Québec (TQ).
ACTIONS REQUISES PAR LES TRANSPORTEURS (projets >200 tm):
- Avant d’arriver sur le chantier, les camionneurs doivent télécharger l’application mobile TQ sur leurs téléphones.
- Sur le chantier, les camionneurs doivent:
- Ouvrir Traces Québec Transport et sélectionner le bordereau dans l’application, si des sols contaminés sont chargés dans son camion.
- Confirmer la prise en charge du bordereau de suivi avant de quitter le site de chargement des sols contaminés.
Si vous avez des questions concernant vos obligations en vertu du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE), consultez la page Traçabilité des sols contaminés excavés du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Consultez le guide Inscription transporteur et gestion d’un compte à la page Guides de l’utilisateur et tutoriels pour en apprendre davantage.