Longueuil, le 6 novembre 2023
Le Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il permettra d’orienter les propriétaires de terrains contaminés vers des options de réhabilitation durable, et plus particulièrement vers le traitement et la valorisation des sols contaminés.
Afin d’aider à mieux comprendre le règlement et ses impacts, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) vient de publier une page Web dédiée aux redevances: Redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés (gouv.qc.ca).
À titre de rappel, les redevances seront prélevées directement auprès du propriétaire de sols contaminés et le montant des redevances sera de 5 $ ou de 10,67 $ la tonne métrique, selon le mode de gestion choisi.
Vous trouverez sur la page Web du Ministère des détails concernant les redevances ainsi qu’un tableau synthèse des montants en fonction du type de lieu et du mode de gestion des sols contaminés.
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Source : Attestra
Renseignements : soutiensolscontamines@attestra.com
