Longueuil, le 5 octobre 2023
Attestra vous informe que des modifications seront apportées au cours des prochains jours au système Traces Québec en préparation à la mise en vigueur du Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés.
D’ici la mise en vigueur de ce règlement (1er janvier 2024), aucuns frais de redevance ne seront appliqués en fonction du mode de gestion qui sera sélectionné au bordereau de suivi.
Réception du bordereau de suivi
Ces modifications vont faire en sorte que le préposé à la réception des bordereaux de suivi devra sélectionner le mode de gestion qui sera appliqué aux sols contaminés. Selon le type de lieu récepteur, un seul ou plusieurs choix seront disponibles.
Si un seul choix est disponible, aucune action ne sera requise. Dans le cas où plusieurs choix sont disponibles, le choix identifié comme le plus fréquent sera présélectionné par le système et modifiable au besoin.
Nous vous invitons à porter une attention particulière au choix présélectionné. Advenant un changement ou une erreur du mode de gestion indiqué au bordereau de suivi lors de sa réception, il sera possible de modifier celui-ci une fois les sols reçus.
Consultez le communiqué spécial pour plus de détails.
