Longueuil, le 9 janvier 2024
Attestra vous informe que la période d’adaptation pour permettre aux transporteurs de se familiariser avec l’utilisation de l’application mobile Traces Québec Transport se termine le 10 janvier 2024.
Dès le 11 janvier 2024, et comme l’exige le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE), l’utilisation de l’application mobile Traces Québec Transport sera obligatoire.
Afin de respecter leurs obligations, les camionneurs seront tenus d’utiliser l’application mobile Traces Québec Transport pour confirmer certaines informations au bordereau de suivi et pour effectuer le suivi GPS lors d’un transport de sols contaminés.
Sont visés par le règlement tous les projets de plus de 200 tonnes et toutes les sorties de sols effectuées par un Lieu récepteur.
Consultez le communiqué spécial pour plus de détails.