Glossaire et autres documents

Administration MELCCPBFP et Attestra
Traces Québec
Traces Québec est la propriété du gouvernement du Québec et Attestra en assure le développement et la gestion pour le compte du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs (MELCCPBFP).
Traces Québec – Matières dangereuses résiduelles (Traces Québec – MDR)
Solution intégrée pour la traçabilité des matières dangereuses résiduelles.
Attestra
Organisme à but non lucratif administrateur de Traces Québec.
Compte et établissement
Compte
Ensemble des informations permettant d’identifier une organisation dans Traces Québec – MDR et d’accéder à ses fonctionnalités. Un compte regroupe les renseignements de l’organisation, ses établissements et les utilisateurs autorisés à y accéder.
Établissement
Espace regroupant les informations propres à un lieu physique de type générateur, gestionnaire ou transporteur, ainsi que les éléments qui s’y rattachent, notamment les bordereaux, les descriptions de matières dangereuses résiduelles (MDR), le carnet d’adresses et les activités réalisées dans cet établissement.
Établissement de type Générateur
Établissement correspondant à un lieu physique où sont générées des matières dangereuses résiduelles (MDR).
Établissement de type Gestionnaire

Établissement correspondant à un lieu physique où des matières dangereuses résiduelles (MDR) sont reçues :

  • Centre de transfert;
  • Dépôt définitif sans traitement (enfouissement);
  • Dépôt définitif avec traitement;
  • Lieu d’élimination finale (incinération ou autres traitements thermiques, valorisation, autre).
Établissement de type Transporteur
Camionneur artisan ou entreprise possédant une flotte de camions œuvrant dans le transport des matières dangereuses.
Statuts du profil de l’utilisateur
Actif
État d’un profil utilisateur dont l’accès au système de traçabilité est autorisé.
Inactif
État d’un profil utilisateur dont l’accès au système de traçabilité est retiré ou désactivé.
Rôle des utilisateurs dans Traces Québec – MDR
Utilisateur
Personne physique inscrite à Traces Québec – MDR à titre d’administrateur de compte, gestionnaire de compte ou préposé de compte.
Administrateur de compte
L’administrateur du compte à tous les droits d’accès. Il a entre autres la possibilité de modifier les informations inscrites au compte et aux établissements, gérer les utilisateurs (ajout, modification ou suppression) et mettre à jour leurs profils.
Gestionnaire de compte (gestionnaire et générateur)
Le gestionnaire du compte ne peut pas gérer les utilisateurs et établissements, mais peut gérer le carnet d’adresses et la liste des MDR ainsi que les bordereaux.
Préposé de compte (gestionnaire et générateur)
Le préposé au compte peut uniquement gérer la liste de MDR et les bordereaux.
Informations relatives à la gestion des MDR
Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (RTMD)
Règlement fédéral qui encadre la classification, l’emballage, l’identification, la documentation et le transport des marchandises dangereuses au Canada afin d’assurer la sécurité publique et la protection de l’environnement.
Manifeste de transport
Document dans lequel sont inscrites toutes les informations exigées par le Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD) concernant leur transport d’un expéditeur à un destinataire.
Description MDR (profil)
Document servant à caractériser la MDR – le gestionnaire va générer le code de la MDR à partir de cette fiche de description.
Kilogramme
Unité de mesure utilisée pour déterminer une quantité de MDR.
Contenants en vrac
Les contenants en vrac pour le transport sont des unités de chargement spécialisées (récipients, citernes, conteneurs ISO) conçues pour déplacer des marchandises solides ou liquides en grandes quantités, sans emballage individuel ni palettisation.
Grands contenants
Les grands contenants pour le transport, souvent appelés GRV (Grands Récipients pour Vrac) ou IBC (Intermediate Bulk Container), sont des emballages rigides ou souples de 450 à 3 000 L.
Petits contenants

Les petits contenants pour le transport sont des emballages mobiles d’une capacité inférieure ou égale à 450 L (ou 400 kg nets) utilisés pour le conditionnement, le stockage et le transport de marchandises, souvent dangereuses. Ils comprennent des sacs, boîtes, fûts, jerricans, bouteilles à gaz et emballages composites.

Transport de marchandises dangereuses (TMD) : Ils doivent être normalisés (marquage UN) et conformes aux normes de sécurité.

Termes administratifs
Consentement
Autorisation permettant de communiquer les renseignements et documents fournis au ministre.
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s’immatricule au Registraire des entreprises du Québec.
Paramètres d’accès
Permettent d’accéder et de modifier les informations contenues dans le profil des comptes et/ou des utilisateurs ainsi que les niveaux d’accès.
Personne autorisée
Personne habilitée à remplir, au moyen de la solution intégrée prévue à cette fin par le ministre, toute obligation prévue au Règlement sur les matières dangereuses (RLRQ, chapitre Q-2 r.32).
Profil Compte
Ensemble de données concernant les informations d’un compte.
Profil Établissement
Ensemble de données concernant les informations d’un établissement.
Profil Utilisateur
Ensemble de données concernant les informations d’un utilisateur.
Signature électronique
Acte par lequel un individu exprime son consentement et/ou une confirmation à l’aide d’un moyen électronique. Toute signature qui y est exigée est apposée de façon électronique.
Personne morale
Entité (telle qu’une entreprise, un organisme municipal, etc.) dotée, dans les conditions prévues par la loi, de la personnalité juridique, c’est-à-dire reconnue par la loi comme ayant une existence juridique distincte de celle des personnes physiques qui la composent, et pouvant, à ce titre, détenir des droits et être soumise à des obligations.
Personne physique
Citoyen qui exploite directement une entreprise individuelle, agissant en son propre nom dans Traces Québec – Matières dangereuses résiduelles, sans représenter une entreprise, un organisme municipal, un ministère, ou toute autre organisation.
Ministère ou organisme gouvernemental
Organisation gouvernementale inscrite à Traces Québec – Matières dangereuses résiduelles et exerçant des fonctions de gestion, de suivi, de contrôle ou d’analyse des informations relatives aux matières dangereuses résiduelles (MDR).
Redevance

Redevance à l’élimination des matières dangereuses résiduelles (MDR) selon le mode :

  • (1) sans traitement avant élimination
  • (2) avec traitement avant élimination (thermique ou stabilisation-solidification)
Code d’activité économique (CAE)
La classification des activités économiques reflète la structure industrielle du Québec. Elle est composée de codes d’activités économiques. Le code d’activité économique désigne le secteur d’activité de l’entreprise. Ces codes sont utilisés à des fins statistiques et ils facilitent une plus grande intégration de l’information produite dans l’administration québécoise.
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des activités économiques qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis pour remplacer graduellement les systèmes en vigueur dans chacun de ces pays, à savoir la Classification type des industries (1980) du Canada, la Classification des activités et des produits (1994) du Mexique, la Standard Industrial Classification (1987) des États-Unis et la Classification des activités économiques du Québec.

Le SCIAN est un système global qui s’applique à toutes les activités économiques.

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Documents administratifs
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