Foire aux questions

Nous avons regroupé, sur cette page, des réponses aux questions que vous pourriez vous poser en lien avec Traces Québec – MDR et son fonctionnement.

Échéancier et obligations

Les nouvelles modalités de déclaration entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Veuillez-vous référer au site Web du ministère de l’Environnement pour consulter les modifications réglementaires, à la page Modifications réglementaires visant les matières dangereuses.

Une inscription anticipée permet de préparer l’organisation, de configurer les accès et d’assurer une transition harmonieuse avant l’entrée en vigueur des nouvelles obligations.

Accès et authentification

Oui. L’inscription au service d’authentification d’Attestra est obligatoire avant de pouvoir accéder à Traces Québec – MDR et créer un compte d’organisation.

Le service d’authentification permet d’utiliser un compte unique pour accéder aux applications d’Attestra, tout en offrant une expérience de connexion plus simple et plus sécuritaire.

Vérifiez d’abord votre dossier de courriels indésirables. Si le courriel ne s’y trouve pas, communiquez avec l’équipe du Service à la clientèle d’Attestra en soumettant une demande à partir du portail en ligne de gestion des demandes : soutien-tracesquebec-mdr.attestra.com.

Création du compte de l’organisation

L’inscription initiale doit être effectuée par une seule personne désignée comme administrateur du compte. Cette personne crée le compte de l’organisation, ajoute les établissements et peut ensuite inviter d’autres utilisateurs et gérer leurs accès.

Avant de créer un nouveau compte, vérifiez auprès de votre organisation qu’un administrateur n’a pas déjà effectué l’inscription. Une seule inscription par organisation est requise. En cas de problème, communiquez avec l’équipe du Service à la clientèle d’Attestra à partir du portail en ligne de gestion des demandes en utilisant le lien suivant : soutien-tracesquebec-mdr.attestra.com.

Oui. Une fois le compte créé, l’administrateur principal peut désigner d’autres administrateurs et ajouter les utilisateurs nécessaires, en leur attribuant les droits d’accès appropriés. Il est recommandé de désigner au moins deux administrateurs afin d’assurer la continuité des opérations. Ainsi, si l’un d’eux quitte l’organisation ou perd l’accès à son compte, l’autre pourra continuer à gérer les utilisateurs, les établissements et les accès.

Comptes et établissements

Le compte constitue l’entité administrative permettant de gérer les utilisateurs et les accès. L’établissement représente un lieu où sont exercées des activités liées aux matières dangereuses résiduelles.

Oui. Un même compte peut comprendre un ou plusieurs établissements, selon la structure et les activités de l’organisation.

Oui. Un même établissement peut être déclaré comme générateur, transporteur, gestionnaire ou combiner plusieurs de ces activités. Les types d’activités sélectionnées doivent refléter les activités réellement exercées par l’établissement.

Oui. Les renseignements peuvent être mis à jour par les utilisateurs disposant des autorisations appropriées.

Informations requises pour l’inscription d’un établissement

Vous devez notamment connaître :

  • le code d’activité économique (CAE);
  • le code SCIAN.

Vous devez disposer du numéro ministériel de l’établissement.

Vous devez téléverser une attestation signée par votre assureur confirmant que vous détenez une assurance-responsabilité civile couvrant les dommages à l’environnement conformément aux exigences réglementaires applicables.

Utilisateurs

Trois rôles sont disponibles :

  • Administrateur de compte : gère les utilisateurs, les établissements, les accès ainsi que l’ensemble des fonctionnalités du compte.
  • Gestionnaire de compte : gère les bordereaux, le carnet d’adresse et la liste des matières dangereuses résiduelles pour les établissements de type gestionnaire et de type générateur auxquels il est associé.
  • Préposé de compte : gère les bordereaux et la liste des matières dangereuses résiduelles pour les établissements de type gestionnaire et de type générateur auxquels il est associé.

Oui. Un même utilisateur peut être associé à plusieurs comptes dans Traces Québec – MDR, à condition d’y être ajouté par les administrateurs de chacun des comptes.

Non. Les utilisateurs sont rattachés au compte et non aux établissements. L’administrateur du compte détermine à quels établissements chaque utilisateur peut avoir accès.

Oui. Un administrateur de compte peut modifier les renseignements et les accès d’un utilisateur en tout temps à partir de l’onglet « Utilisateurs ».

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Résumé de la politique de confidentialité

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