Réglementation

En juin 2026, le Code de gestion des matières dangereuses a remplacé le Règlement sur les matières dangereuses. L’encadrement des transporteurs de matières dangereuses résiduelles a été révisé pour mieux répondre aux besoins en matière de protection de l’environnement, tout en visant un allègement du fardeau administratif.

Ces modifications peuvent être consultées sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs à la page Modifications réglementaires visant les matières dangereuses.

Questions reliées à la réglementation

Pour toute question en lien avec l’application réglementaire, veuillez communiquer directement avec votre direction régionale du ministère de l’Environnement.

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